Mairie de Prosnes
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Urbanisme et autorisations de travaux

Pour toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme ou de travaux : se rendre en Mairie afin d'avoir les renseignements correspondant aux travaux programmés (déclaration préalable, permis de construire, etc.).

La secrétaire et/ou le Maire vous expliquera comment remplir ledit dossier et listera les documents à fournir.

Parmi les différents dossiers délivrés, on retrouve :

  • Le permis de construire ou d’aménager (exemple : construction d’une maison). A transmettre à la Mairie une fois complété en 6 exemplaires
  • La déclaration préalable (exemples : création d’une véranda, réfection d’une façade, création d’un muret, pose de portail ou d’un abri de jardin, etc.). A transmettre à la Mairie une fois complété en 4 exemplaires.
  • Le permis de démolir (exemple : démolition totale ou partielle d’une construction)
  • Le certificat d’urbanisme d’information (documents communiqués : zone correspondant au Plan Local d’Urbanisme et taxes applicables sur la commune)
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (généralement demandé par les notaires mais un particulier peut en faire la demande)                                                 

Les dossiers sont réceptionnés par la Mairie de Prosnes, mais c’est le Service Urbanisme de la C.U.G.R (Communauté Urbaine du Grand Reims) qui instruit ensuite les dossiers.

IMPORTANT : toujours se renseigner en Mairie avant d’entamer des travaux dans sa propriété.