Reconnaissances anticipées :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire a n'importe quel moment de la grossesse en se présentant à la Mairie avec les documents suivants :
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par les parents et le Mairie. Il leur remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Mariages :
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la Mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Les futurs époux doivent se présenter à la Mairie afin de retirer un dossier et de fixer la date avec Monsieur le Maire.
PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Il est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Se présenter en Mairie afin de retirer un dossier et vous fournir la liste des piéces à fournir.
Baptêmes républicains :
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique à la Mairie,n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.
Les certificats ou documents que délivrent le Maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Se présenter en Mairie afin d'avoir les modalités d'éxécution.